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  • Photo du rédacteurStéphanie Daudon

Impôt 2023 : 5 nouvelles règles en faveur des ménages

Dernière mise à jour : 20 mars 2023

En attendant la promulgation de la loi de finances pour 2023 et de la loi de finances rectificative 2022, voilà les principaux changements à connaître pour anticiper au mieux vos impôts 2023.


Impôt 2023 : 5 nouvelles règles en faveur des ménages

Les principales mesures ont pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des Français fragilisé par l’inflation.


La révision du barème de l’impôt fait partie des premières mesures annoncées par le Gouvernement. Les différentes tranches du barème doivent augmenter de 5,4%, contre une hausse de 1,4% en 2022. Les taux d’imposition restent inchangés : 0% ,11%, 30%, 41% et 45%


Barème applicable aux revenus de 2023 :

  • N’excédant pas 10.777 euros

  • de 10.777 euros à 27.478 euros : 11%

  • de 27.478 euros à 78.570 euros : 30%

  • de 78.570 euros à 168.994 euros : 41%

  • plus de 168.994 euros : 45%


Du nouveau pour le prélèvement à la source


Jusqu’à présent, les contribuables qui subissaient une baisse de leurs revenus pouvaient demander à l’administration fiscale de revoir leur taux de prélèvements à la source dès lors que la baisse du taux entraîne une diminution du prélèvement d’au moins 10%.


La loi de finances 2023 permet aux contribuables de demander plus facilement l’accès à une baisse de leur taux de prélèvement en abaissant le seuil à 5%.


Hausse du crédit d’impôt pour la garde de jeunes enfants


Les contribuables qui font garder leurs enfants de moins de six ans à l’extérieur de leur domicile bénéficient d’un crédit d’impôt de 50% dans la limite de 2.300 euros.


Le projet de loi de finances pour 2023 réhausse ce plafond à 3.500 euros, soit une économie d’impôt maximale qui passe de 1.150 euros à 1.750 euros. La mesure serait applicable dès 2022, pour les gardes d’enfants nés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022.


Hausse du seuil d’imputation des déficits fonciers


La loi de finances rectificative définitivement adoptée par le Parlement le 25 novembre augmente le seuil d’imputation du déficit foncier sur le revenu global de 10.700 euros à 21.400 euros. Cette mesure s’applique aux bailleurs qui engagent des travaux de rénovation énergétique pour un logement estampillé «passoire énergétique».


Les travaux doivent permettre au logement de changer de classe énergétique et d’obtenir une performance minimale D. Ce changement doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2025, à défaut l’imputation du déficit sur le revenu global sera remise en cause.


Concrètement pour constater le changement de classe, il faudra faire réaliser deux diagnostics de performance énergétiques (DPE), le premier avant les travaux et le deuxième après. La mesure concerne les travaux payés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Un décret doit préciser la nature des dépenses qui permettront de bénéficier de ce doublement de plafond.


Communication du taux moyen et du taux marginal d’imposition


Actuellement sur votre avis d’imposition, seul le taux de prélèvement à la source apparaît. Or ce taux ne reflète pas tout à fait la pression fiscale que vous supportez.


Il ne tient pas compte par exemple de l’imposition des revenus de vos placements qui ne relèvent pas de l’impôt sur le revenu (sauf option), mais d’une taxation forfaitaire à 12,8 % (à laquelle s’ajoute 17,2% de prélèvements sociaux).


À compter de l’imposition des revenus, le taux moyen sera indiqué sur l’avis des contribuables. Il est calculé en divisant l’impôt à payer par vos revenus nets imposables et vous indique le taux d’imposition effectivement. Le fisc devra aussi vous préciser votre taux marginal d’imposition.


Plus élevé que votre taux moyen, le taux marginal ou TMI permet aux contribuables d’anticiper le coût fiscal d’une augmentation de revenus. L’information est utile, mais elle doit être maniée avec précaution, car l’augmentation de revenu peut parfois faire basculer le contribuable dans une tranche d’imposition plus élevée.




Source : Lerevenu.com

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