• Stéphanie Daudon

La loi Pinel : dispositif voué à perdre son ampleur

La loi Pinel est dans ses meilleurs jours mais elle est vouée à perdre de son ampleur dans les mois à venir. Mise en place par le gouvernement pour soutenir la construction immobilière, 2022 sera donc la dernière année permettant aux investisseurs de bénéficier de conditions avantageuses à taux plein.

Nous ne pouvons que fortement vous conseiller d’agir maintenant, pendant qu’il est encore temps !

loi pinel

Une réduction d'impôt à partir de 2023


Depuis 2015 la loi Pinel permet aux contribuables d’accéder à une réduction d'impôt égale à 12, 18 ou 21 % du prix d'achat respectivement étalée sur 6, 9 et 12 ans.

Cependant, conformément à la dernière Loi de Finances, cet avantage fiscal sera revu à la baisse dès l’année prochaine de manière progressive avant de disparaître définitivement.


Engagement de location :

  • 6 ans : 12% (réduction d'impôts actuelle) - 10,5% (réduction en 2023) - 9% (réduction en 2024) ;

  • 9 ans : 18% (réduction d'impôts actuelle) - 15% (réduction en 2023) - 12% (réduction en 2024) ;

  • 12 ans : 21% (réduction d'impôts actuelle) - 17,5% (réduction en 2023) - 14% (réduction en 2024) ;

Soit,

  • en 2023, un gain fiscal maximal fortement abaissé, passant de 63 000€ à 52 500€, étalés sur 12 ans ;

  • en 2024, une baisse à 42 000€, toujours pour un engagement locatif de 12 ans.


Le dispositif Pinel + : ce qu'il faut savoir


Ce nouveau dispositif baptisé Pinel+ permettra de maintenir les taux actuels jusqu’en 2024 pour les biens situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou respectant des normes environnementales exemplaires.


Après 2024, le Pinel + sera remplacé par un nouveau dispositif dont les particularités ne sont pas encore connues.


Comment bénéficier du Pinel en 2022 ?

  • Acquérir un logement neuf répondant aux normes environnementales, et le louer nu à titre de résidence principale pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.

  • Investir dans l'immobilier ancien avec des travaux de réhabilitation.

  • Choisir un logement situé en zones A, A bis ou B1, où réside une tension locative forte.

  • Louer le bien dans les 12 mois suivant son achèvement.

  • Etre imposable et payer 2 500 € d’impôts par an minimum.

Pour ce dernier point, il faut respecter certaines conditions :

  • Ressources du locataire plafonnées en fonction de la zone et de la composition du foyer.

  • Investissement plafonné à 300 000€, dans la limite de 2 logements, avec un prix d'achat limité à 5 500€/m2.

A dix mois de la fin de la version actuelle, prenez votre temps pour sélectionner des programmes de qualité et de profiter d’un stock de biens encore présent.


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