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  • Photo du rédacteurStéphanie Daudon

La Loi Sapin 2, l’épée de Damoclès !

LA LOI SAPIN 2, CETTE ÉPÉE DE DAMOCLÈS QUI PÈSE SUR LA TÊTE DES FRANÇAIS

La loi Sapin 2, qui permet le blocage temporaire des fonds euros en cas de crise, inquiète les détenteurs d’assurance vie en France depuis quelques années. Et pas à tort, surtout en période de stress bancaire.


Retour sur Michel Sapin

Michel Sapin est un homme politique français qui a occupé plusieurs postes importants au sein du gouvernement français. Né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt, en France, Il a occupé de nombreux postes ministériels dans différents gouvernements, dont celui de grand argentier dans le gouvernement de François Hollande.

Pendant son mandat, en tant que ministre des Finances, Michel Sapin a joué un rôle important sur certaines dispositions relatives à l’assurance-vie. Notamment l’une d’entre elles empêchant les épargnants de retirer leur épargne en cas de bank run.

Pourquoi on reparle de Sapin en 2023 ?

Plusieurs banques sont annoncées en difficulté depuis ces derniers mois, ce qui a failli, encore une fois, créer un effet domino dans l’ensemble de la finance mondiale.

La remontée brutale des taux, impactant le marché obligataire, a exacerbé les problèmes de liquidité et/ou de solvabilité des établissements « fragiles », sur lesquels l’analyse démontre des problèmes de concentration des risques. SVB (Silicon Valley Bank) en est la preuve flagrante.

La panique aurait pu amener tous les quidams à vouloir retirer leurs fonds, provoquant, ainsi, un funeste bank run. En effet, les assureurs, positionnés sur des fonds euros, dont le capital est garanti, sur le long terme, avec des investissements en obligations dont l’horizon dépasse souvent 6 ans, ne disposent pas forcément de liquidités suffisantes pour éponger une vague de retraits trop rapide.

Pour réagir, en cas de retraits massifs, ils devraient alors vendre leur stock d’obligations à prix cassé. Ceci afin de circonvenir cette éventualité “digne de Dante”, la Loi Sapin II admet un gel des retraits, afin de laisser passer l’orage.

Face à cette épée de Damoclès, qui pèse sur la tête des investisseurs hexagonaux, il peut être fort utile de flécher une partie de ses capitaux vers le Grand-Duché du Luxembourg, où les banques sont solides et offrent un cadre fiscal intéressant tout en garantissant la confidentialité des comptes. Mais pas que !

Le Luxembourg comme havre de paix pour votre épargne

Les garanties offertes par les banques du Luxembourg et de la France divergent en fonction des lois et réglementations en vigueur dans chaque pays.

Toutefois, le Luxembourg est réputé pour :

  • Offrir un haut niveau de sécurité et de confidentialité dans le domaine bancaire.

  • Protéger les investisseurs en cas de faillite d’une banque ou d’une entreprise d’investissement (le fameux super-privilège).

  • Se soumettre à des exigences strictes en matière de solvabilité, de liquidité et de gestion des risques, qui sont régulièrement contrôlées par la CSSF (La Commission de Surveillance du Secteur Financier).

Même si les garanties offertes par les banques du Luxembourg et de la France présentent souvent des similitudes, il peut y avoir des différences importantes en termes de réglementation et de supervision. Et ces différences peuvent avoir un impact sur le niveau de protection des déposants. Notamment en cas de défaut d’un établissement bancaire.



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