Le Plan d'épargne retraite (PER) individuel remplace les actuels Perp (Plan d’épargne retraite populaire) et les contrats Madelin, réservés aux travailleurs non salariés. Le Revenu passe en revue les détails, avantages et inconvénients de ce nouveau placement.
Le nouveau Plan d'épargne retrait (PER) repose sur un contrat d’assurance vie. Il donne accès au support en euros garanti et à diverses unités de compte, variables selon les offres, non garanties, mais potentiellement plus performantes.
À la souscription, une gestion pilotée est proposée par défaut.
Elle vise à dynamiser le PER et, plus l’âge prévisionnel de départ à la retraite approche, à sécuriser progressivement les investissements.
Fiscalement, les versements volontaires pourront, au choix, être déductibles de vos revenus ou non. Un avantage important pour les plus imposés. Un versement de 10.000 euros procurera, par exemple, une économie d’impôt de 4.100 euros à un assuré soumis à une tranche marginale d’imposition de 41%. En contrepartie, l’épargne est bloquée jusqu’à la retraite et la sortie du placement est fiscalisée.
Nouveauté : le PER individuel permet de récupérer son capital de façon anticipée pour l’achat de la résidence principale, en plus des accidents de la vie (décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, fin des droits au chômage, invalidité…).
PER, une sortie au choix : capital ou rente viagère
Autre évolution favorable : la sortie en capital est autorisée lors du départ à la retraite, sans condition. La sortie en rente viagère des classiques Perp et des contrats Madelin devient optionnelle. Une souplesse importante qui devrait être bien accueillie. Pour preuve, le Perco, qui offre les deux options, se déboucle quasi systématiquement en capital.
En cas de sortie en capital, les versements volontaires qui ont donné lieu à une déduction fiscale seront soumis à l’impôt sur le revenu (IR). La part de plus-values sera, elle, soumise au prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax, de 30%, ou à l’IR.
Si le choix se porte sur la traditionnelle rente viagère, elle sera taxée dans vos revenus après un abattement de 10% (dans la limite de 3.812 euros).
Toutefois, les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliqueront, eux, sur une fraction de la rente selon votre âge au moment de la liquidation. Par exemple, 40% à 65 ans.
Le PER, un outil efficace pour transmettre
En cas de décès avant la liquidation, le PER suit la règle fiscale de l’assurance vie.
C’est néanmoins votre âge au moment du décès qui compte (et non au moment des versements).
La règle fiscale devenant moins avantageuse à partir 70 ans, beaucoup militent pour liquider le PER avant cet âge et éviter que les capitaux ne tombent dans la succession.
«Pourtant, en le conservant ouvert, vous évitez de payer l’impôt à la liquidation, souvent 30%, et vous transmettez le capital à un taux potentiellement plus faible», note Pierre-Emmanuel Sassonia, responsable de l'offre individuelle chez Eres.
En effet, le conjoint est exonéré et les enfants sont soumis à un taux de 20% jusqu’à 552.324 euros. Un choix à méditer si vous n’avez, finalement, pas besoin de cette épargne à la retraite.
Notez que le PER peut être alimenté par transfert d’un contrat vie de plus de huit ans, jusqu’à cinq ans avant l’âge de la retraite.
Notre conseil : le traitement fiscal à la sortie d’un PER a été amélioré par rapport aux Perp et Madelin. Les versements deviennent efficaces dès 30% de tranche marginale d’imposition. En revanche, privilégiez l’assurance vie pour des versements non déductibles.
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Source : Le Revenu
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