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  • Photo du rédacteurStéphanie Daudon

Taxe sur les logements vacants : davantage de propriétaires concernés

La liste des communes pouvant appliquer la taxe sur les logements vacants a été élargie. En attendant, les propriétaires concernés ont jusqu’au 15 décembre pour la régler.


logements vacants

En 2024, la taxe sur les logements vacants va concerner davantage de propriétaires.

Aujourd'hui, les 1.500 communes qui peuvent l'appliquer doivent appartenir à une agglomération de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Les propriétaires taxés doivent s'en acquitter au plus tard le 15 décembre ou le 20 décembre, selon le mode de paiement.


L'année prochaine, 2.200 communes supplémentaires pourront la mettre en place, comme le stipule le décret n° 2023-822 du 25 août 2023. Peu importe le nombre d’habitants, dès lors qu’il existe, là aussi, un «déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérise notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou la proportion élevée de logements affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale par rapport au nombre total de logements».


Si votre commune n’est pas dans cette liste, ne vous réjouissez pas tout de suite, car elle peut voter une taxe équivalente : la «taxe d’habitation sur les logements vacants» (THLV). Pour cela, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre centre des impôts.


Tous les logements vacants ne sont pas taxables


Sur les 37,8 millions de logements existants en 2023, plus de 3 millions sont vacants, soit 8,2%. Un chiffre en progression constante de +1% à +1,2% chaque année. Il y a vacance lorsque la maison ou l’appartement est libre de toute occupation pendant au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition.


Si le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs par an, il ne sera pas considéré comme vacant. «Le délai de vacance de un an est décompté du 1er janvier de l’année N-1 au 1er janvier de l’année d’imposition, détaille-t-on dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOI-IF-AUT-60-20140311). Il s’agit donc des logements qui ne sont pas soumis à la taxe d’habitation au titre de la même année».


Des éléments de confort complètent cette définition. Vacant mais pas inhabitable, le logement doit être vide de meubles ou le mobilier doit être insuffisant pour en permettre une habitation régulière, et doit disposer tout de même d’une installation électrique, d’eau courante, de sanitaires.Lorsque l’inoccupation n’est pas volontaire, par exemple si de gros travaux sont entrepris ou si l’appartement ou la maison a été mis en vente ou en location mais ne trouve pas preneur, vous ne serez pas taxable, sauf erreur.


Imposé d’office


Le montant de la taxe est fixé à 17% la première année, calculé sur la valeur locative,  puis à 34% les années suivantes. Vous n’avez pas de déclaration à faire, c’est l’administration fiscale qui décide de vous l’appliquer ou non.


Les services fiscaux font des recoupements entre les fichiers des redevables de la taxe d’habitation, la déclaration des biens immobiliers mise en place en 2023, la taxe foncière, le service des eaux par exemple, mais il peut y avoir des erreurs soit sur le montant, soit sur le bien-fondé de l’impôt. Ce sera à vous d’apporter la preuve que l’appartement est occupé, même à titre gratuit, en produisant des factures d’eau, d’électricité pour justifier l’occupation.S’il est inoccupé parce que vous l’avez mis en vente ou en location, vous devrez fournir la copie des mandats de vente ou de location et les duplicatas des annonces que vous avez passées. Vous avez une année pour contester cette imposition auprès de l’administration fiscale.





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