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  • Photo du rédacteurStéphanie Daudon

Transmission de patrimoine : qui hérite ?

Si vous ne prenez aucune disposition pour préparer la transmission de votre patrimoine, vos biens seront partagés entre vos héritiers selon des règles bien précises prévues par le Code civil. Ces règles dépendent des personnes vivantes à votre décès.


Si vous ne prenez aucune disposition pour préparer la transmission de votre patrimoine, vos biens seront partagés entre vos héritiers selon des règles bien précises prévues par le Code civil.


Si vous étiez marié avec des enfants, ce qui va revenir à vos enfants dépendra du choix que votre conjoint survivant fera à votre décès. S'il opte pour la totalité de votre succession en usufruit, vos enfants recevront la totalité en nue-propriété à partager entre eux par parts égales.


Si votre conjoint survivant préfère prendre le quart de votre succession en pleine propriété, vos enfants recevront quant à eux les trois quarts restant par parts égales. Mais attention ! Si vous avez des enfants nés d'une autre union, votre conjoint survivant n'aura pas la possibilité d'opter pour l'usufruit de votre succession si vous ne l'avez pas prévu ; il n'aura le droit qu'au quart en pleine propriété.


Si vous n'êtes pas marié ou si vous êtes veuf, votre succession revient en totalité à vos enfants : elle est partagée entre eux en parts égales.


En l'absence d'enfants

Si vous n'avez pas eu d'enfant mais que vous étiez marié, votre conjoint récupérera la totalité de vos biens si vos ascendants (parents et grands-parents) sont tous décédés. Si vos parents sont toujours en vie, votre conjoint survivant n'aura le droit qu'à la moitié ; l'autre moitié sera partagée entre votre père et votre mère. Mais si un seul de vos parents est encore en vie, il recevra le quart de votre succession et votre conjoint pourra alors prétendre aux trois quarts restants.


Enfin dernier cas de figure : si vous n'avez pas eu d'enfant et n'étiez pas marié, votre succession sera répartie pour moitié entre vos parents et vos frères et sœurs, même si vous étiez pacsé. Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs. Si un seul de vos parents est encore en vie, il récupère le quart de votre succession, et vos frères et sœurs les trois-quarts. Si l'un de vos frères ou sœurs est décédé, ses propres enfants (vos neveux et nièces) se partageront sa part.


Si vos parents sont décédés tous les deux, ce sont vos frères et sœurs qui recueilleront et se partageront la totalité de votre succession.


Si vous n'avez ni parents et ni frères et sœurs (vivants ou représentés par vos neveux et nièces), votre succession sera divisée en deux parts égales : une moitié pour votre famille maternelle, l'autre pour votre famille paternelle. Dans chacune des deux familles, ce sont vos héritiers les plus proches qui héritent : oncles et tantes puis cousins germains.



Source : lesechos.fr

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