Depuis quelques jours, un nouveau produit de placement a vu le jour, le PER ou plan d'épargne retraite. Il faudra toutefois patienter quelques mois pour disposer d'un kaléidoscope complet des PER, permettant à l'épargnant de faire des comparaisons.
Comment fonctionne le PER ?
Le plan d'épargne retraite est voué à remplacer tous les anciens produits d'épargne dédiés aux vieux jours qui ont été créés au fil des décennies. Il s'agit d'une seule et même enveloppe qui englobe plusieurs dispositifs. C'est la première grande innovation de cette réforme.
« Il est composé de 3 sous-catégories, explique Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial au cabinet Amplegest :
- le PER individuel, dit Peri, qui remplace le Perp (plan d'épargne retraite populaire) et le Madelin (quasi équivalent au Perp pour les indépendants) ;
- le PER collectif, ou Perec, pour l'épargne salariale. Il correspond à l'ancien Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif) ;
- le PER obligatoire - Pero -, qui bénéficie à certains salariés lorsque l'entreprise le prévoit (l'ex-article 83). »
Vu ainsi, le PER paraît simple.
La réalité est plus complexe car chaque sous-catégorie est elle-même divisée en trois compartiments, dépendants de la nature des versements : ceux effectués par l'épargnant (volontaires, compartiment 1), ceux issus de l'épargne salariale (intéressement, participation, compte épargne-temps, abondement de l'entreprise, etc., compartiment 2) et les versements obligatoires du salarié ou de l'employeur (compartiment 3, voir infographie ci-contre).
« C'est la nature des versements qui détermine les possibilités de sortie en rente ou en capital et la fiscalité s'y afférent », précise Valérie Bentz, responsable des études patrimoniales à l'UFF. Par exemple, le transfert d'un compartiment 3 ne pourra s'effectuer qu'en cas de départ de l'entreprise.
En pratique, l'épargnant ne devrait toutefois pas trop avoir à s'en soucier. « Les enveloppes du PER seront automatiquement ouvertes avec ces trois compartiments », détaille Christine Valence, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée. Les versements devraient donc aller automatiquement dans les « bonnes cases ».
L'incidence de ces compartiments sur la fiscalité est toutefois plus problématique.
Que vont devenir mes placements retraite actuels ?
Si vous êtes déjà titulaire d'un Perp, Perco, Madelin, Préfon, Corem… vous pourrez continuer à y faire des versements. Ils ne seront pas automatiquement avalés par le PER (qui nécessite un acte de souscription de votre part).
Bercy assure même que leurs règles de fonctionnement vont rester inchangées. Toutefois, on peut se poser la question de leur pérennité, dans la mesure où le PER vise justement à harmoniser et à simplifier l'épargne retraite. « Beaucoup d'épargnants n'auront pas vraiment intérêt à conserver leurs vieux contrats, analyse Benjamin Spivac. De plus, il serait étonnant qu'à la longue les assureurs acceptent de gérer une dizaine d'enveloppes répondant à des règles différentes. »
Dans tous les cas, vous avez jusqu'au 1er octobre 2020 pour ouvrir un Perp ou encore un contrat Madelin, date à laquelle ils ne seront plus commercialisés.
L'épargne retraite sur le PER est-elle bloquée ?
Non, et c'est là une des grandes nouveautés de la réforme. Le plus gros reproche formulé aujourd'hui à l'encontre des Perp et consorts est celui d'être des produits « tunnels », dont on ne peut sortir qu'à la retraite, et très majoritairement en rente.
Avec le PER, vous pourrez récupérer vos économies avant la retraite pour acheter une résidence principale, en plus des 5 cas de déblocage anticipé pour accident de la vie déjà autorisés (invalidité, décès du conjoint, surendettement…).
« Avec le Perp, ce n'était possible que pour l'achat de la première résidence principale et seulement à l'âge légal de départ en retraite », rappelle Valérie Bentz. Autant dire que le cas se présentait rarement…
Enfin, à compter de l'âge légal de départ, vous pourrez choisir de tout récupérer (sortie en capital) ou préférer la rente… ou les deux ! « Le panachage des deux sera possible avec le PER, informe Benjamin Spivac. Vous pourrez même étaler la sortie en capital sur plusieurs années. »
En clair, vous reprenez la main sur le placement ! Mais attention, toutefois, à la fiscalité à la sortie, qui peut être piégeuse.
Ai-je intérêt à ouvrir un PER et à y transférer mes vieux contrats ?
Tout dépend, d'une part, de la date à laquelle vous avez ouvert votre Perp (ou équivalent). Car, les transferts ne seront gratuits que pour les produits retraite datant de plus de cinq ans. Pour les plus récents, il faudra vous acquitter de frais, plafonnés à 1 % de l'encours.
Cela étant dit, le PER est plus séduisant que les anciens placements retraite, en grande partie grâce à la possibilité de pouvoir récupérer toute son épargne en une seule fois. Dans leur forme actuelle, les Perp ne permettent une sortie en capital qu'à hauteur de 20 %, ce que n'offrent pas du tout les contrats Madelin ou les contrats d'entreprise (en dehors des cas « accident de la vie »). « Celui qui veut privilégier une sortie en capital peut avoir intérêt à transférer les droits constitués sur un PERP ou un contrat Madelin vers un Peri », conseille Christine Valence.
L'avantage fiscal à l'entrée existera-t-il toujours ?
Oui. La déduction fiscale concernera même tous les versements volontaires de l'épargnant, quelle que soit l'enveloppe (alors qu'elle n'est pas accordée, à l'heure actuelle, pour le Perco), dans les mêmes plafonds qu'aujourd'hui.
Même les versements de 2019 sur le nouveau PER donneront droit à cette déduction fiscale et ne sont pas concernés par la règle de la moyenne induite par le prélèvement à la source.
Petit bonus fiscal valable jusqu'au 1er janvier 2023 : l'épargnant qui transfère les fonds d'une assurance-vie de plus de huit ans sur un PER bénéficiera d'un doublement des abattements applicables sur les gains, soit 9.200 € pour un célibataire et 18.400 € pour un couple !
Pas de doute, le gouvernement souhaite vraiment favoriser son nouveau produit d'épargne.
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Source : Investir