• Stéphanie Daudon

Bourse : utilisez vos moins-values pour réduire vos impôts

Vous avez perdu en Bourse ? Pas de panique ! Sur le plan fiscal, vos moins-values peuvent venir en déduction de vos plus-values de même nature pendant dix ans.


Si vous êtes perdant financièrement, vous ne l’êtes pas forcément sur le plan fiscal car, selon l’enveloppe dans laquelle vos valeurs sont logées, vous pouvez déduire vos pertes de vos plus-values présentes ou futures. Nos solutions pour exploiter au mieux vos moins-values boursières et réduire vos impôts en toute légalité.

En assurance-vie, plus et moins-values se compensent


La fiscalité de l’assurance vie est très avantageuse. Gains et pertes se compensent, et vous n’êtes taxé que sur le solde en cas de retrait partiel ou total.

Seul bémol, si à la suite de la chute des marchés boursiers, vous clôturez un contrat globalement en moins-values (le capital en compte est inférieur au total des versements), les pertes subies sont définitivement perdues sans imputation possible sur les profits réalisés sur un autre contrat vie ou sur un autre placement.

Si des contributions sociales ont été prélevées au fil des ans sur le fonds en euros, le trop-payé vous sera remboursé.

✔À signaler qu’en cas de décès, en présence d’une «garantie plancher», le bénéficiaire du contrat en perte perçoit au moins l’équivalent des versements effectués.

PEA : en cas de perte globale, étudiez l’intérêt de clôturer votre plan

PEA et PEA-PME sont des enveloppes de capitalisation comme l’assurance vie ou l’épargne salariale. Ce qui signifie que vous pouvez réaliser autant d’arbitrages que vous le souhaitez sans faire tourner le compteur fiscal et/ou social.

Vous n’êtes taxé qu’en cas de retrait si votre plan est globalement en gains, c’est-à-dire que l’épargne en compte est supérieure au montant total de vos versements. En cas de perte globale, il faut distinguer deux cas de figure.

1. Votre PEA a moins de cinq ans : si vous effectuez un retrait, le plan est automatiquement clôturé et la moins-value s’impute sur vos plus-values réalisées la même année ou les 10 années suivantes sur un compte-titres ordinaire.


2. Votre plan a plus de cinq ans : pour être autorisé à imputer vos moins-values sur des plus-values de même nature, vous devez obligatoirement le clôturer et vendre tous vos titres. Les modalités de calcul des prélèvements sociaux dans le cadre de l’enveloppe fiscale PEA sont complexes. Si vous vendez une ligne en perte et que dans la foulée vous effectuez un retrait sur un plan de plus de cinq globalement en gain, vous passerez par la case contributions sociales (les fameux 17,2%) parce que l’administration considérera que dans votre retrait il y a une part de gains réalisés auparavant.

Compte-titres ordinaire : les moins-values sont déductibles des plus-values pendant dix ans


Contrairement à l’assurance-vie et au PEA, la réalisation d’une plus-value sur un compte-titres ordinaire déclenche son imposition l’année suivante. Si la cession dégage une perte, il est impossible de l’imputer sur votre revenu global.

Elle n’est déductible que des gains bruts de même nature de l’année ou des dix années suivantes, imputation qui s’opère quel que soit le régime d’imposition : prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou option globale pour l’impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux.

Attention, si vous vendez en perte un titre dont les gains auraient été exonéré d’impôt, votre moins-value n’est pas imputable. C’est le cas des moins-values sur cession de parts de FCPI ou FIP, sauf à se prévaloir de l’arrêt du CE n°364197 du 4 février 2015 dans une mention expresse.

En présence de plusieurs plus-values, vous avez la liberté de choisir celles sur lesquelles vous allez imputer vos moins-values disponibles, dans certaines limites. Vous devez obligatoirement imputer d’abord vos moins-values de l’année puis éventuellement puiser dans vos moins-values en report en commençant par les plus anciennes. Vous ne pouvez donc pas choisir de conserver des moins-values de l’année afin de déduire en priorité des moins-values antérieures risquant d’être perdues (vos pertes subies depuis 2010 non encore apurées sont imputables sur vos plus-values de 2020).

Exemple : Monsieur F. dispose d’une moins-value reportable de 2.000 euros datant de 2010. En 2020, il réalise une plus-value de 2.000 euros et une moins-value de 1.500 euros. Il doit d’abord imputer sa moins-value de l’année de 1.500 euros, puis sa moins-value antérieure à hauteur de 500 euros. Au final, il ne subira pas d’imposition, mais le reliquat de moins-value de 1.500 euros sera définitivement perdu.

Si à l’issue de cette compensation le solde est négatif, il pourra s’imputer sur les gains réalisés pendant les 10 années suivantes (une moins-value de 2020 est reportable sur les plus-values dégagées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030). Si le solde est positif, cette plus-value nette peut être réduite des abattements pour durée de détention (pour l’impôt sur le revenu uniquement) applicables aux titres acquis ou souscrits avant 2018 à condition d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu.

Le taux d’abattement correspond à celui accordé aux titres générant la plus-value résiduelle.

Pour réduire la facture fiscale vous avez donc intérêt à purger en priorité les plus-values les plus fortement imposées en imputant vos moins-values sur les plus-values exclues de l’abattement ou faiblement abattues (utilisez la fiche 2074-ABT).

N’oubliez pas enfin de faire le suivi de vos pertes sur la déclaration 2074-CMV ou directement sur la déclaration 2074 si votre banque n’a pas procédé au calcul de vos plus et moins-values. Veillez aussi à pouvoir justifier par tout document probant de la réalité et du montant de vos moins-values.

Source : Le Revenu

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