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Comment transmettre intelligemment ?

  • Photo du rédacteur: Stéphanie Daudon
    Stéphanie Daudon
  • 1 avr.
  • 3 min de lecture

Transmettre son patrimoine, c’est offrir un coup de pouce. Mais si on ne s’y prend pas correctement, c’est surtout un joli cadeau au fisc…


Transmettre son argent sans taxes

Ce que l’État autorise sans lever le sourcil (ou presque)


Vous voulez  faire un geste à vos proches ? Très bien. Mais sachez que l’administration fiscale encadre très précisément ce que bous peux donner sans taxation.


Voici ce que vous pouvez transmettre en franchise d’impôt tous les 15 ans :

Barème de abattements par degré de parenté

Bénéficiaire

Par donateur et par donataire

Enfant

100.000 €

Petit-enfant

31.865 €

Frère et Sœur

15.932 €

Neveu et Nièce

7.967 €

Arrière-petit-enfant

5.310 €

Personne handicapée*

159.325 €

*Cumulable avec les autres abattements


Au-delà ? C’est douloureux :

  • Entre parents et enfants : 5 à 45% de taxation.

  • Entre frères et sœurs : 35% ou 45%.

  • À un neveu ou une nièce : 55% dès le premier euro imposable.


Exemple : Vous offrez 100 000 € à votre neveu. Après abattement, plus de 50 000 € seront soumis à 55% d’impôt. Soit plus de 27 500 € directement dans la poche du fisc


Le réflexe malin : la mécanique des 15 ans


Tous les 15 ans, vous avez la possibilité de transmettre à vos proches des montants exonérés d’impôts. Ainsi, un couple avec deux enfants peut dès aujourd’hui leur donner jusqu’à 400 000 € (soit 2 x 100 000 € par enfant) sans frais pour l’administration.

Dans 15 ans, ils peuvent réitérer l’opération, et en 30 ans, ce sont 800 000 € qui auront été transmis en toute légalité, sans taxation. C’est toute la puissance de l’anticipation patrimoniale, une stratégie simple mais redoutablement efficace pour préserver son patrimoine familial.


Donner sans Impôt  : oui, c’est possible !


Vous souhaitez aider, transmettre, prévoir… mais sans se déposséder totalement ?

Bonne nouvelle : plusieurs outils juridiques existent pour garder la main sur ce que vous donnez ou en tout cas sur la manière dont ça évolue.


1. L’usufruit : le don sans partir


Vous pouvez donner un bien immobilier en nue-propriété et conserver l’usufruit : autrement dit, vous continuez  à l’occuper ou à toucher les loyers.

Résultat:  vous restez chez vous ou vous encaissez , tout en préparant la succession (le bien sort de votre  patrimoine au décès sans droits à payer). C’est l’arme fatale des transmissions immobilières optimisées.


2. La clause de retour


Et si celui à qui vous avez  donné décède avant vous  ? Grâce à la clause de retour, le bien revient automatiquement chez vous , évitant qu’il parte dans des mains "non prévues".

Utile si vous voulez éviter que votre don finisse chez la belle-famille ou des héritiers éloignés.


3. Donation graduelle ou résiduelle


Vous voulez vous  assurer   que le bien reste dans la lignée familiale ?

Avec la donation graduelle, vous imposez  une suite : "Je donne à mon enfant, qui devra ensuite transmettre à mes petits-enfants."

Avec la donation résiduelle, ce qui reste du bien revient à un bénéficiaire que vous avez désigné. Vous cadrez , vous prévoyez , vous maîtrisez .


En résumé


Donner, ce n’est pas juste un acte de générosité, c’est une véritable stratégie patrimoniale. Mal anticipée, une donation peut entraîner une taxation importante, réduisant considérablement ce que vous souhaitez transmettre. En revanche, bien pensée, elle permet de transmettre intelligemment, efficacement et sereinement, en optimisant les abattements fiscaux pour préserver au mieux votre patrimoine familial.



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