Comment transmettre intelligemment ?
- Stéphanie Daudon
- 1 avr.
- 3 min de lecture
Transmettre son patrimoine, c’est offrir un coup de pouce. Mais si on ne s’y prend pas correctement, c’est surtout un joli cadeau au fisc…

Ce que l’État autorise sans lever le sourcil (ou presque)
Vous voulez faire un geste à vos proches ? Très bien. Mais sachez que l’administration fiscale encadre très précisément ce que bous peux donner sans taxation.
Voici ce que vous pouvez transmettre en franchise d’impôt tous les 15 ans :
Barème de abattements par degré de parenté
Bénéficiaire | Par donateur et par donataire |
Enfant | 100.000 € |
Petit-enfant | 31.865 € |
Frère et Sœur | 15.932 € |
Neveu et Nièce | 7.967 € |
Arrière-petit-enfant | 5.310 € |
Personne handicapée* | 159.325 € |
*Cumulable avec les autres abattements
Au-delà ? C’est douloureux :
Entre parents et enfants : 5 à 45% de taxation.
Entre frères et sœurs : 35% ou 45%.
À un neveu ou une nièce : 55% dès le premier euro imposable.
Exemple : Vous offrez 100 000 € à votre neveu. Après abattement, plus de 50 000 € seront soumis à 55% d’impôt. Soit plus de 27 500 € directement dans la poche du fisc.
Le réflexe malin : la mécanique des 15 ans
Tous les 15 ans, vous avez la possibilité de transmettre à vos proches des montants exonérés d’impôts. Ainsi, un couple avec deux enfants peut dès aujourd’hui leur donner jusqu’à 400 000 € (soit 2 x 100 000 € par enfant) sans frais pour l’administration.
Dans 15 ans, ils peuvent réitérer l’opération, et en 30 ans, ce sont 800 000 € qui auront été transmis en toute légalité, sans taxation. C’est toute la puissance de l’anticipation patrimoniale, une stratégie simple mais redoutablement efficace pour préserver son patrimoine familial.
Donner sans Impôt : oui, c’est possible !
Vous souhaitez aider, transmettre, prévoir… mais sans se déposséder totalement ?
Bonne nouvelle : plusieurs outils juridiques existent pour garder la main sur ce que vous donnez ou en tout cas sur la manière dont ça évolue.
1. L’usufruit : le don sans partir
Vous pouvez donner un bien immobilier en nue-propriété et conserver l’usufruit : autrement dit, vous continuez à l’occuper ou à toucher les loyers.
Résultat: vous restez chez vous ou vous encaissez , tout en préparant la succession (le bien sort de votre patrimoine au décès sans droits à payer). C’est l’arme fatale des transmissions immobilières optimisées.
2. La clause de retour
Et si celui à qui vous avez donné décède avant vous ? Grâce à la clause de retour, le bien revient automatiquement chez vous , évitant qu’il parte dans des mains "non prévues".
Utile si vous voulez éviter que votre don finisse chez la belle-famille ou des héritiers éloignés.
3. Donation graduelle ou résiduelle
Vous voulez vous assurer que le bien reste dans la lignée familiale ?
Avec la donation graduelle, vous imposez une suite : "Je donne à mon enfant, qui devra ensuite transmettre à mes petits-enfants."
Avec la donation résiduelle, ce qui reste du bien revient à un bénéficiaire que vous avez désigné. Vous cadrez , vous prévoyez , vous maîtrisez .
En résumé
Donner, ce n’est pas juste un acte de générosité, c’est une véritable stratégie patrimoniale. Mal anticipée, une donation peut entraîner une taxation importante, réduisant considérablement ce que vous souhaitez transmettre. En revanche, bien pensée, elle permet de transmettre intelligemment, efficacement et sereinement, en optimisant les abattements fiscaux pour préserver au mieux votre patrimoine familial.
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