La donation est un acte juridique qui permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à un proche. Ce dispositif présente des avantages fiscaux non négligeables qu'il convient de comprendre pour optimiser sa gestion patrimoniale.
Les abattements légaux de la donation
L'administration fiscale française permet des abattements sur les donations selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire :
Pour le conjoint ou le partenaire de PACS, un abattement de 80 724€ est accordé.
Pour un enfant, l'abattement est de 100 000€.
Pour un petit-enfant, il est de 31 865€.
Pour les arrière-petits-enfants, l’abattement s’élève à 5 310€.
Pour les frères et sœurs, il est de 15 932€, tandis que pour les neveux et nièces, il est de 7 967€.
Une personne handicapée bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159 325€.
Au-delà de ces abattements, les donations sont taxées à des taux progressifs en fonction du montant.
Les types de donations
Il existe différents types de donations qui répondent à des besoins spécifiques :
Don manuel : un transfert simple d'argent ou de biens mobiliers.
Donation simple ou partage : idéal pour répartir ses biens de manière équitable.
Donation-partage transgénérationnelle : pour intégrer les petits-enfants dans la répartition.
Donation avec réserve d'usufruit : le donateur conserve l'usage du bien.
Et bien d'autres formes adaptées à chaque situation.
Précisions importantes
Une donation ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire.
Les donations entre concubins ne bénéficient d'aucun abattement.
Conclusion
La donation est un outil de gestion patrimoniale puissant qui nécessite une compréhension claire des règles en vigueur. En vous informant et en planifiant correctement, vous pouvez transmettre votre patrimoine en bénéficiant des abattements fiscaux et en respectant les droits de vos héritiers.