Le dispositif Girardin industriel est une solution de défiscalisation particulièrement attractive pour les contribuables français. Ce mécanisme, qui allie avantage fiscal et engagement solidaire, permet de soutenir le développement économique des départements et régions d'outre-mer tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt significative.
Pourquoi choisir le dispositif Girardin industriel ?
Le dispositif Girardin industriel est modulable et solidaire :
Modulable : L'investissement peut être ajusté en fonction du montant, de la durée, ou de la période de l'année, offrant ainsi une flexibilité selon les besoins de l'investisseur.
Solidaire : Ce dispositif contribue directement au développement économique des régions d'outre-mer par la création d'entreprises, la préservation d'activités locales, et la création d'emplois.
Le dispositif Girardin industriel pour qui ?
Tout contribuable résident fiscal français souhaitant optimiser sa charge fiscale peut bénéficier du dispositif Girardin industriel. Ce dispositif est régi par l'article 199 undecies B du CGI, garantissant ainsi un cadre légal sécurisé pour les investisseurs.
Concrètement, comment ça marche ?
Le fonctionnement du dispositif Girardin industriel est simple et efficace :
Pour l'investisseur :
Réduction d'impôt « one shot », déclarée l'année suivante.
Aucune charge supplémentaire pour l'investisseur, qui n'a pas à prévoir de provisions sur 5 ans.
Les parts doivent être détenues pendant 5 ans avec un rachat symbolique à 0,01 € à la fin de la période.
Pour l'exploitant :
Apport en matériel via une société en nom collectif (SNC).
Le matériel est loué pour une période de 5 ans, après quoi l'exploitant en devient propriétaire pour 1 € symbolique.
Modalités de souscription d'un dispositif Girardin industriel
La souscription au dispositif Girardin industriel suit un calendrier bien précis :
N (année de souscription) : Déclaration de l'investissement avec la 2042 IOM et attestation fiscale.
N+1 à N+5 : Déclarations fiscales annuelles avec la 2083 MSD, convocation aux assemblées générales et réception des liasses fiscales.
N+5 : Actes de cession des parts et sortie des investisseurs.
Quels départements sont éligibles ?
Les investissements dans le cadre du dispositif Girardin industriel concernent spécifiquement les départements et régions d'outre-mer :
Martinique
Guadeloupe
Guyane
Réunion
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie, etc.
Dans quels secteurs investir ?
Les secteurs d'investissement sont variés, allant des activités industrielles et agricoles, aux travaux de rénovation et d'amortissement, en passant par l'achat d'équipements de production d'énergie renouvelable et de sous-marins. Ces investissements doivent respecter des critères d'éligibilité stricts pour bénéficier de la défiscalisation.
Obligations et fiscalité
Le matériel doit être productif et son exploitation doit se prolonger sur une période de 5 à 7 ans. La livraison du matériel doit impérativement être effectuée avant le 31 décembre de l'année de l'investissement.
Fiscalité :
En plein droit, la réduction d'impôt peut atteindre 44 % de l'investissement.
En agrément industriel, elle est plafonnée à 34 %.
En résumé, le dispositif Girardin industriel est un outil puissant pour réduire vos impôts tout en contribuant à un développement économique durable dans les territoires d'outre-mer.
N'hésitez pas à vous rapprocher de Stéphanie Daudon, conseillère en gestion de patrimoine, pour plus d'informations sur ce dispositif et pour optimiser votre stratégie fiscale.
Comments