Le bien doit être loué non meublé, en tant que résidence principale, et au plus tard un an après l’achèvement de la construction de l’immeuble ou l’acquisition du logement.
A retenir :
Performance : liée aux loyers + Réduction fiscale
Durée : six, neuf ou douze ans
Liquidité : dépend du marché immobilier
Une réduction d’impôt conséquente peut être obtenue en faisant l’acquisition d’un appartement neuf et en le mettant en location. C’est le principe du dispositif Pinel. S’il est un peu moins avantageux fiscalement que par le passé, il reste intéressant pour les contribuables imposés. Pour pouvoir en bénéficier, il faut respecter plusieurs règles.
Tout d’abord, le logement acquis doit être loué non meublé, en tant que résidence principale, et au plus tard un an après l’achèvement de la construction de l’immeuble ou l’acquisition du bien. Vous devez ensuite vous engager à louer l’appartement pendant au moins six ans.
Réaliser un investissement locatif dans le cadre du Pinel n’est pas possible dans toutes les communes. Ce dispositif vise à favoriser la construction dans les localités tendues. Il se concentre ainsi sur les zones dites « A bis », « A » et « B1 ».
La zone A bis correspond à Paris et à soixante-seize communes environnantes, dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines.
La zone A comprend le reste des communes au sein de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et des grandes villes comme Lyon, Lille et Montpellier.
Enfin, la zone B1 concerne, entre autres, de grandes agglomérations comme celles de Toulouse et Bordeaux, et des communes de la grande couronne parisienne, hors zones A et A bis.
Pour chacune de ces zones, les loyers mensuels, hors charges, sont plafonnés.
La limite est révisée chaque année : En 2023
elle était fixée à 18,25 euros le mètre carré en zone A bis.
En zone A, le plafond atteint 13,57 euros le mètre carré.
Et en zone B1, il tombe à 10,93 euros.
Enfin, pour bénéficier de la ristourne fiscale, votre logement ne doit pas être loué à n’importe qui. Des conditions de ressources s’appliquent au(x) locataire(s) et diffèrent selon les zones. Pour un bail conclu en 2023, le revenu fiscal de référence de l’année 2021 est plafonné, pour une personne seule :
à 41 855 euros en zones A et A bis,
ou 34.115 euros en zone B1.
Pour un couple, la limite de revenus atteint :
62 555 euros en zone A bis,
58 831 euros en zone A et
45 558 euros en zone B1.
Comme pour tout achat immobilier, le choix de la ville et de l’emplacement du bien déterminera la réussite du placement.
Notre avis : Ne réalisez pas un investissement en Pinel dans la seule optique de payer moins d’impôts. Assurez-vous avant tout d’effectuer un bon placement immobilier.
Fiscalité du pinel
La réduction d’impôt offerte par ce dispositif est calculée sur le prix d’acquisition du logement, à hauteur de 300.000 euros par contribuable et par an, et de 5.500 euros le mètre carré de surface habitable.
Pour un logement acquis en 2023, le taux de réduction est de :
10,5% pour un bail de six ans.
15% pour un engagement de neuf ans
17,5% pour un bail de douze ans.
Pour un appartement acheté en 2024, le taux de réduction d’impôt tombe à :
9% pour un engagement de location de six ans
12% pour neuf ans
14% pour douze ans.
En revanche, dans le cadre du « Pinel + », il est encore possible de bénéficier des taux qui s’appliquaient avant 2023.
Pour cela, vous devez acheter un logement dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou qui respecte « un niveau élevé de qualité ».
La réduction d’impôt du Pinel s’applique dans tous les cas à deux logements au maximum par an. Et ce dispositif fait partie des niches fiscales plafonnées à 10.000 euros.
Succession d'un achat Pinel
En cas de décès du propriétaire de l’appartement, le conjoint survivant peut demander la poursuite de la réduction fiscale, si le couple était soumis à une imposition commune.
En l’absence de conjoint, les héritiers ne pourront pas bénéficier de la fiscalité avantageuse du Pinel et la valeur du bien entrera dans l’actif successoral.
Souce : Lerevenu.com
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