Rachat de trimestres ou versement PER ou assurance-vie ?

Afin de préparer au mieux sa retraite, il est possible de racheter des trimestres pour augmenter sa retraite ou encore d’investir sur des enveloppes d’épargne (telles que le PER ou encore l’assurance-vie) : quelle option est la plus intéressante ?

De manière générale, il n’existe pas de solution plus avantageuse qu’une autre. La solution la plus pertinente dépend de la situation de l’assuré (nombre de trimestres cotisés, revenu moyen annuel, âge, épargne, etc.) : une étude patrimoniale approfondie est essentielle afin d’adapter les solutions à la situation du client ainsi qu’à ses objectifs.

Aussi, les objectifs parallèles à la perception de revenus complémentaires lors de la retraite sont à prendre en compte. En effet, certaines solutions remplissent également des objectifs de protection du conjoint survivant ou encore de transmission.

Le rachat de trimestres

Le rachat de trimestres (au titre de la retraite de base) permet à l’assuré d’amoindrir (voire de supprimer) la décote qui est appliquée à sa pension de retraite lorsque sa carrière n’est pas complète, et donc d’augmenter sa retraite.

Lors d’un rachat de trimestres, deux options s’offrent à l’assuré :

• option taux seul : elle permet d’atténuer le coefficient de minoration appliqué à la pension (sans majoration de la durée d’assurance). Ainsi, seule la décote est diminuée grâce à ce type de rachat ;

• option taux et durée : cette option permet non seulement d’atténuer le coefficient de minoration, mais également d’augmenter le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la durée d’assurance.

L’option choisie lors de la demande de rachat est irrévocable.

Le coût du rachat de trimestres dépend de l’âge à la date de la demande, du revenu annuel d’activité, de l’option choisie ainsi que du régime social d’affiliation. Pour connaître le prix d’un trimestre racheté en 2023, allez sur le site de l’assurance retraite et sur le simulateur (se connecter à son espace personnel sur http://www.lassuranceretraite.fr/ et aller à la rubrique « Simuler le coût d’un rachat de trimestres« ).

Une limite globale de rachat de trimestres est fixée à 12 trimestres par personne, et au maximum de 4 par an. Les trimestres rachetables correspondent aux périodes d’études ainsi qu’aux années incomplètes.

Par ailleurs, le montant du rachat est déductible, sans limites de montant, du revenu imposable de l’assuré. CGI art. 83, 1° BOI-IR-BASE-20-60-10 § 150 et s.

Ainsi, les rachats réalisés avant l’âge de 55 ans n’offrent pas de grande visibilité dans le temps : un nombre important de variables entre en ligne de compte (changement de législation retraite, date de cessation d’activité, évolution future des revenus et des régimes d’affiliation en cas de changement d’activité, etc.) et il peut être difficile d’estimer l’intérêt du rachat. À l’inverse, les rachats tardifs permettent d’établir l’intérêt du rachat avec plus de certitudes (bien que le coût soit plus élevé). Notez que plus la retraite de base est élevée, plus le rachat sera intéressant.

Le gain fiscal

Le gain fiscal lié à la déduction (et donc l’intérêt du rachat) sera d’autant plus important que le souscripteur a une TMI importante. D’autre part, dans certains cas, le rachat de trimestres de la retraite de base (y compris avec un rachat du taux seul) permet également d’augmenter la retraite complémentaire, sans qu’il soit nécessaire de racheter en sus des trimestres auprès d’eux (notamment salariés affiliés à l’AGIRC-ARRCO et travailleurs indépendants rattachés à la SSI). En revanche, cela ne fonctionne pas pour un certain nombre de professions libérales (médecins, dentistes, ou pharmaciens affiliés respectivement, au titre du régime complémentaire, à la CARMF, CARCDSF et de la CAVP). En effet, pour ces professions notamment, l’obtention du taux plein au titre de la retraite complémentaire dépend uniquement de l’âge. Il sera alors nécessaire de racheter également des points de retraite complémentaire.

Le versement sur un PER

Le PER est un produit d’épargne long terme permettant d’obtenir à la retraite un revenu complémentaire, sous forme de rente et/ou de capital (perçu en une fois ou de manière fractionnée selon les conditions du contrat). Les versements volontaires sont déductibles dans une certaine limite. CGI art. 163 quatervicies BOI-IR-BASE-20-50-10

L’intérêt de ce plan réside également dans sa souplesse de gestion : l’assuré peut choisir son mode de gestion (conseillée, libre ou sous-mandat), et accéder à un univers d’investissement important lui permettant de diversifier son placement. De plus, en cas de décès avant la liquidation du PER, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés par l’assuré. Ainsi, contrairement aux rachats de trimestres où il n’est généralement pas opportun de les réaliser tôt, le PER est d’autant plus pertinent pour les personnes ayant un horizon de placement long (plus de 5/10 ans) : en effet, les effets de la capitalisation (les intérêts) sont multipliés avec le temps. Aussi, plus le rendement du placement est élevé, plus le délai de récupération en cas de sortie en rente diminue, mais cela nécessite, en plus de l’horizon de placement lointain, une prise de risque sur son investissement. Le gain fiscal

Par ailleurs, le gain fiscal lié à la déduction (et donc l’intérêt du versement) sera d’autant plus important que le souscripteur a une TMI élevée. Notez également que l’effort de trésorerie sur un PER peut être amoindri grâce à l’économie d’impôt (le gain d’impôt est réinvesti sur le PER), ce qui permet d’obtenir, à terme, un capital plus important que sur un contrat d’assurance-vie. Enfin, les caractéristiques des PER peuvent différer selon les compagnies. Notamment sur la possibilité et les modalités de sortie fractionnée (elles peuvent limiter le nombre ou la durée du fractionnement). En conséquence, le comparatif doit donc prendre en compte ces contraintes. Attention, en cas de sortie en rente, la mise en place de la réversion, ou non, est laissé au souscripteur. Au contraire le rachat de trimestres intègre, de fait, le coût de la réversion au conjoint survivant. Choisir la réversion de la rente du PER en diminue le montant pour le souscripteur (le taux de conversion dépend de l’âge du bénéficiaire de la réversion). Je souhaite obtenir un RDV avec un expert patrimonial : Cliquez ici !

Le versement sur un contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie est une enveloppe efficace pour se constituer progressivement un capital. Il permet d’obtenir des revenus complémentaires immédiats, ou à terme, au moyen de rachats partiels programmés avec, de plus, une fiscalité avantageuse. De plus, l’épargne déposé sur les contrats d’assurance-vie est disponible à tout moment contrairement au PER. D’autre part, l’assurance-vie permet également de préparer la transmission de son patrimoine : l’assuré est libre de désigner les bénéficiaires de son choix dans son contrat, en cas de décès. De plus, le régime fiscal en cas de décès de l’assurance-vie est intéressant (notamment en cas de versement avant 70 ans). Ainsi, contrairement aux rachats de trimestres où il n’est généralement pas opportun de les réaliser tôt, l’assurance-vie est adaptée pour les personnes avec un horizon de placement long. En effet, les effets de la capitalisation (les intérêts) sont multipliés avec le temps. De plus, plus le rendement du placement est élevé, plus le délai de récupération, en cas de sortie en rente, diminue, mais cela nécessite, en plus de l’horizon de placement lointain, une prise de risque sur son investissement. Sans oublier que, le contrat étant rachetable à tout moment, il peut faire l’objet de rachats exceptionnels avant la retraite en cas de besoin de trésorerie.

Enfin, rappelons que l’assurance-vie est convertible à tout moment en rente viagère. Cette option est, en pratique, assez rare. Une fois converti en rente, les bénéficiaires ne perçoivent plus le bénéfice du contrat d’assurance-vie lors du décès de l’assuré. Néanmoins, quelques exceptions existent telles que les contrats en annuities variable qui proposent une option de revenus à vie sans aliéner le capital constitué et sans nécessairement utiliser ce dernier.

Avantages et inconvénients de chaque solution

	​Avantages	​Inconvénients	​Transmission / protection du conjoint
​Rachat de trimestres	Permet de compléter le nombre de trimestres pour sa durée d’assurance et de diminuer la décote ; Possibilité d’échelonner les versements dans le temps ; Versements déductibles du revenu imposable (sans limitation).	Assuré entre 20 ans et 67 ans et ne pas avoir liquidé ses droits à retraite ; Rachat limité à 4 trimestres par an, et à 12 trimestres au total ; Coût variable selon l’âge de l’assuré et de ses revenus ; Plus l’assuré est âgé, plus le coût est important.	Augmentation, de fait, de la pension de réversion pour son conjoint survivant. Elle ne peut cependant profiter à aucune autre personne que le conjoint marié Pension de réversion imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes
​Versement sur PER	Aucune limite d’âge ni de durée minimum d’épargne ; Versements libres, sans condition de montant ni de périodicité ; Choix parmi de nombreux supports d’investissement, des plus sécuritaires aux plus dynamiques ; Modalités de sortie souples : (rente ou capital en une fois ou fractionné) ; Versements déductibles du revenu (dans une certaine limite).	Risque de pertes en capital ; Sommes bloquées jusqu’à la retraite Frais d’entrée, de gestion et d’arbitrages ; Imposition du capital et des intérêts à la sortie ; Taxation à l’IFI des actifs immobiliers détenus via le PER	En cas de sortie en rente et en cas de décès après liquidation du PER, possibilité de prévoir une réversion aux bénéficiaires de son choix ; En cas de décès pendant la phase d’épargne, le capital (ou rente) est transmis aux bénéficiaires de son choix.
​Versement sur assurancevie	Aucune limite d’âge ni de durée minimum d’épargne ; Placement très souple et sans contrainte ; Versements libres, sans condition de montant ni de périodicité ; Choix parmi de nombreux supports d’investissement, des plus sécuritaires aux plus dynamiques ; Liberté de débloquer son épargne à tout moment ; Fiscalité à la sortie (rachat) intéressante ;	Frais d’entrée, de gestion et d’arbitrages ; Taxation à l’IFI des actifs immobiliers détenus via le PER Versements non déductibles.	Capital est transmis aux bénéficiaires de son choix ; Fiscalité décès intéressante en cas de transmission par décès (surtout sur les versements avant 70 ans).

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