La transmission d'un contrat d'assurance vie est l'un des atouts historiques du placement.
Encore faut-il bien rédiger la clause bénéficiaire.
Vous y indiquez le nom de la ou des personnes qui encaisseront le capital du contrat à votre décès.
Mais cette clause doit aussi vivre dans le temps pour s’ajuster à l’évolution de votre situation personnelle.
Voici quelques rédactions types de clauses bénéficiaires selon que vous êtes un jeune célibataire, un couple avec des enfants mineurs, à la retraite etc.
Nous vous présentons en quelques points des idées de rédaction de clauses bénéficiaires selon l’âge de l’assuré du contrat d'assurance vie. Bien sûr une clause bénéficiaire est unique et dépend de chaque situation. Elle permet d'indiquer à qui sera léguée l'épargne logée dans votre assurance vie (qui, rappelons-le, est un actif hors succession).
Enfant mineur
De nombreux parents souscrivent des contrats vie au nom de leur enfant mineur.
C’est un excellent moyen de leur constituer, en douceur moyennant un effort d’épargne régulier, un capital significatif à leur majorité qui les aidera à réaliser leurs premiers projets patrimoniaux.
Pour un enfant mineur, la clause bénéficiaire est aujourd’hui contrainte par les assureurs et ne peut prévoir que la seule mention : «Mes héritiers». «Cette rédaction n’est pourtant pas idéale car en cas de décès d’un jeune enfant, les capitaux remonteraient aux parents. En présence d’un tel drame familial les parents n’ont pas envie d’hériter de leur propre enfant et préféreraient que les fonds soient attribués aux frères et sœurs», constate Florence Brau Billod, conseillère en gestion de patrimoine, présidente du cabinet Patrimoine SA et membre du réseau Conseil Patrimonial de Famille.
Jeune majeur (18-25 ans)
Lorsque l’enfant mineur devient un jeune majeur, une clause bénéficiaire désignant les frères et sœurs devient possible. Elle est souvent adaptée. Exemple de clause type : «Mes frères et/ou mes sœurs, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut, mes héritiers».
Majeur en couple (25-30 ans)
Ici il convient d’isoler le patrimoine familial issu par exemple de donations ou d'une succession des parents ou des grands-parents et le patrimoine constitué à partir des revenus professionnels du jeune actif.
Un premier contrat qui a servi de réceptacle au patrimoine familial pourra, dans une forme de continuité, toujours prévoir la clause mentionnant les frères et sœurs.
Il est possible de préconiser l’ouverture d’un deuxième contrat pour y loger l’épargne provenant des revenus professionnels. Dans ce cas une clause bénéficiaire prévoyant de nommer le compagnon premier bénéficiaire du contrat d'assurance vie peut être adaptée.
Exemple de clause type : «Mon conjoint/partenaire de PACS/concubin à la date du décès, non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés».
Majeur avec enfants mineurs (30-50 ans)
«Je conseille ici une clause bénéficiaire partagée qui reprend la répartition du droit civil», note Florence Brau Billod.
Ainsi le conjoint serait bénéficiaire d’un quart des contrats en pleine propriété et les enfants se partageraient par parts égales les trois-quarts restants (comme pour une succession où le conjoint n'opterait pas pour 100% de l'usufruit).
Exemple de clause type : «25% à mon conjoint/partenaire de PACS/concubin à la date du décès, non séparé de corps. À défaut le bénéficiaire ci-après. 75% à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés. À défaut, mes héritiers».
Majeur avec enfants majeurs (50-65 ans)
C’est généralement durant cette période que les sources d’erreurs sont les plus nombreuses en raison de la complexité des situations (divorce, enfants de premier lit, remariage...). Dans le cas classique l’assuré souhaite protéger davantage le conjoint, les enfants ayant grandi.
Une clause bénéficiaire permettant de partager le contrat d'assurance vie à moitié entre le conjoint et à moitié avec les enfants peut tout à fait convenir.
Exemple de clause type : «50% à mon conjoint/partenaire de PACS/concubin à la date du décès, non séparé de corps. À défaut le bénéficiaire ci-après. 50% à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés. À défaut, mes héritiers».
Retraités (65-85 ans)
Un travail sur la transmission du patrimoine s’impose.
La protection du conjoint survivant est au cœur de la préoccupation de l’assuré surtout si une baisse significative des revenus est anticipée au décès.
Une clause à option qui peut prévoir de laisser au choix du conjoint survivant tout ou partie du bénéfice du contrat d'assurance vie est une solution. Malheureusement beaucoup de compagnies d’assurance les refusent.
Dans ce cas, disposer de plusieurs contrats au profit du conjoint pour lui permettre de renoncer à l’un d’eux au profit des enfants, s’il estime ne pas en avoir besoin, est aussi une bonne option.
Exemple de clause type avec faculté de renonciation : «Le conjoint/partenaire de PACS à défaut mes enfants, vivants ou représentés par suite de pré-décès ou de renonciation au bénéfice, à défaut mes héritiers».
Un démembrement de la clause bénéficiaire est aussi une solution dans certaines situations.
Exemple de clause type démembrée : «Pour l'usufruit, mon conjoint/partenaire PACS non séparé de corps, et, pour la nue-propriété, mes enfants nés ou à naître, ou leurs descendants venant en leur lieu et place, à défaut mes héritiers .
Sénior (+ de 85 ans)
«Un travail sur la renonciation du contrat peut être intéressant. Il est fort probable que le conjoint survivant n’ait pas besoin de la totalité des capitaux placés en assurance vie», observe Florence Brau Billod.
Exemple de clause type : «Le conjoint/partenaire de PACS non séparé de corps s'il ne renonce pas au bénéfice de sa part, à défaut mes enfants, vivants ou représentés par suite de pré-décès ou de renonciation au bénéfice, à défaut mes héritiers».
À noter qu’une modification de la clause bénéficiaire prévoyant par exemple de majorer la quote-part au profit des enfants, voire des petits enfants, peut être envisagée. Cette modification, même à un âge avancé, ne posera pas de problème tant que celle-ci va dans le sens de l’intérêt de la famille.
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Source : Le Revenu